IMMOBILIER LOI BORLOO
Dispositif immobilier locatif d'amortissement des logements Robien et Borloo populaire.
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Le
dispositif immobilier «
Borloo populaire»
du projet de loi «Engagement national pour le
logement»
de
Jean-Louis Borloo est applicable pour les biens acquis neufs
à partir du 1er juillet 2006 (probablement rétroactif
au 01 janvier 2006).
A la différence de «l'
amortissement Robien»,
le dispositif l’
immobilier
de la
loi Borloo aura une contrepartie
sociale. Le loyer est plafonné à 70% du marché
et conditionné à un
plafond de ressources pour les
locataires. L'acquéreur s'engagera à louer le bien
pendant au moins neuf ans. En contrepartie, il bénéficiera
d'un abattement forfaitaire sur les loyers de 30% et pourra amortir
65 % de la valeur du bien sur quinze ans.
La loi Borloo
vise à détendre le
marché immobilier
locatif, en favorisant l’offre dans le secteur intermédiaire,
et à améliorer la répartition géographique
et sociologique de la production de logements.
Découvrez également
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immobiliers de la
loi Borloo et n’hésitez
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