“Déclaration de revenus dispositif ROBIEN Recentré et Borloo”
SITUATION : Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) - A mi-chemin de
Brest et de Rennes, dans une agglomération de près de 115 000 habitants,
Saint-Brieuc dévoile un territoire extrêmement dynamique qui en fait le 4ème
bassin d’emplois de Bretagne. Ville universitaire, elle offre plus de 30
spécialités et accueille chaque année davantage d’étudiants. Nichée entre la
Côte d’Emeraude et la Côte de Granit Rose, la Baie de Saint-Brieuc bénéficie,
par ailleurs, d’un positionnement privilégié à moins de 5 km du centre ville.
Son dynamisme économique, son offre culturelle de renommée internationale, son
riche patrimoine architectural, ses pôles universitaires et son environnement
font de Saint-Brieuc une ville au cadre de vie remarquable.
LES LOGEMENTS : La résidence « Azalée » se situe à proximité du centre ville de
Saint-Brieuc et de toutes les commodités apportant ainsi à ses résidants un
confort de vie particulièrement apprécié. Le programme se décline en quatre
bâtiments, de deux ou trois étages et comporte 47 logements de type 2 ou 3 aux
volumes fonctionnels et harmonieux. Les appartements sont prolongés par une
terrasse ou un balcon avec garde corps et disposent d’une place de parking
extérieur. D’architecture traditionnelle s’intégrant parfaitement à son
environnement, elle propose des prestations particulièrement soignées synonymes
de confort et de qualité de vie lui permettant de bénéficier de l’important
potentiel locatif de la ville.
PRIX : de 99 321 € TTC à 153 170 € TTC (avec parking et hors frais
d’acquisition).
LIVRAISON : 1er trimestre 2009.
- L’agglomération briochine bénéficie d’un très fort
taux d’activité ; elle se compose de nombreuses entreprises et d’un tissu
industriel diversifié.
- Saint-Brieuc attire chaque année une population à la recherche d’un cadre de
vie remarquable et d’un bassin d’emplois dynamique.
- Avec un accroissement continu de sa population, la ville révèle un très fort
potentiel locatif.
- La localisation de la résidence à proximité du centre ville lui permet
d’attirer une clientèle exigeante.
- La gestion locative sera assurée par La SIT et sera accompagnée de l’ensemble
des garanties locatives (mise en place du 1er locataire, absence de locataire,
loyers impayés et dégradations).
· Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
Dispositions de la loi de 1967.
· Dispositifs «Robien recentré et Borloo» : le bien est acquis neuf ou en état
futur d’achèvement et donné en location nue pour une durée de neuf ans minimum à
un locataire qui en fait son habitation principale.
· Un amortissement égal à 6 % du prix d’acquisition pour les sept premières
années et de 4 % ensuite pendant une période de deux ans peut être pratiqué. Un
amortissement complémentaire de 2.5 % par an pendant six ans au maximum peut
être pratiqué dans le dispositif Borloo.
· Les loyers par mètre carré sont plafonnés, ainsi que les ressources des
locataires dans le dispositif Borloo qui permet par ailleurs une déduction de 30
% des revenus locatifs bruts.
· Ce programme bénéficie d’une situation privilégiée à
deux pas du centre de la ville et à quelques minutes de la Baie de Saint-Brieuc.
· Son architecture contemporaine, ses équipements de qualité, ses logements
fonctionnels, ses espaces verts aménagés représentent des atouts indéniables
pour la résidence et sont garants d’un réel confort de vie.
· L’attractivité de Saint-Brieuc génère un marché immobilier très dynamique et
permet d’envisager un investissement sereinement.
· Ce programme est réellement conçu pour répondre aux exigences d’investisseurs
soucieux de réaliser une excellente opération immobilière et patrimoniale.
· La taille et les compétences reconnues de la société de gestion sécurisent
l’investissement.
Résidence « Azalée »
Saint Brieuc – Côtes d’Armor
Plan d’accès
Les principales distances de la ville de Saint Brieuc :
Lorient Quimper Vannes Dinan Brest Nantes Rennes Paris
Saint Brieuc 120 km 144 km 118 km 60 km 140 km 203 km 98 km 450 km
Les modes d’accès :
RN 12 (4 voies sans péage) Gare TGV de Saint-Brieuc
4 h de Paris (450 km) - 2 h de Nantes (200 km) 3 h de Paris / 52 min de Rennes
Aéroport de Saint Brieuc – Armor à 10 km
(trafic commercial, avions privés…)
Saint Brieuc
A mi-chemin de Rennes et Brest, Saint-
Brieuc, préfecture des Côtes-d’Armor est
l’agglomération la plus importante du
département avec 115 000 habitants. La
ville dévoile un territoire extrêmement
dynamique, composé de nombreuses
entreprises et d’un tissu industriel
diversifié. Elle représente aujourd’hui le
4ème bassin d’emplois de Bretagne et se
place en 2ème position concernant
l’agroalimentaire.
Terre d’histoire et de modernité, elle allie
développement économique et cadre de
vie. Saint-Brieuc étonne par le caractère
varié de ses architectures, maisons à
colombage, constructions du début du
siècle, réalisations contemporaines. Le
coeur de la ville évolue tous les jours
avec encore de nombreux projets
d’aménagement à venir.
Ville universitaire, elle offre ainsi plus de
30 spécialités et accueille plus de 4 000
étudiants dans différents
établissements : faculté, IUT, écoles
spécialisées, centres de formation….
Les zones d’activités et les pôles de
recherche se développent, comme le
Zoopole, leader national dans le secteur
de la sécurité sanitaire et comptant plus
de 600 chercheurs.
La vie culturelle de Saint-Brieuc est
également ponctuée d’événements
phares comme le festival Art Rock ou les
Nocturnes tous les étés. Sans oublier la
programmation variée de la scène
nationale La Passerelle et du musée
d’art et d’histoire où les expositions se
succèdent toute l’année.
Nichée entre la côte d’Emeraude et la
côte de Granit Rose, la baie de Saint-
Brieuc bénéficie d’un positionnement
privilégié, à quelques minutes du centre
ville.
La ville attire ainsi chaque année une
population à la recherche d’un cadre de
vie remarquable et d’un bassin d’emploi
dynamique.
D’architecture traditionnelle s’intégrant
parfaitement à son environnement, elle
propose des prestations particulièrement
soignées synonymes de confort et de
qualité de vie.
La résidence « Azalée » se situe à proximité du centre ville de Saint-Brieuc et
de
toutes les commodités apportant ainsi à ses résidants un confort de vie
particulièrement apprécié.
Le programme se décline en quatre bâtiments, de deux ou trois étages et comporte
47 logements de type 2 ou 3 aux volumes fonctionnels et harmonieux. Les
appartements sont prolongés par une terrasse ou un balcon avec garde corps et
disposent d’une place de parking extérieur.
Résidence « Azalée »
Saint Brieuc – Côtes d’Armor
Le confort acoustique est quant à lui maîtrisé grâce à une parfaite isolation
des
murs et des sols.
La résidence est entièrement clôturée et l’accès aux appartements est filtré par
interphone garantissant une réelle sécurité aux occupants.
Finitions soignées et matériaux nobles dans les halls et parties communes
complètent les qualités intrinsèques du programme.
Enfin, l’aménagement des espaces verts a fait l’objet d’une attention toute
particulière de la part du promoteur.
Associant modernité, clarté et espace,
les appartements ont été pensés pour
créer un lieu convivial : cuisines
aménagées, rangements confortables,
faïence murale dans les salles de bains,
moquette dans les chambres…
La localisation de la résidence dans un
quartier dynamique lui confère un réel
potentiel locatif et répond ainsi aux
exigences d’investisseurs soucieux de
réaliser une opération patrimoniale
pertinente.
Quelques données sur Saint Brieuc
Une population pour la ville de Saint Brieuc de près de 50 000 habitants avec un
nombre
d’habitants en constante progression.
La population âgée entre 20 et 39 ans est la plus importante sur la pyramide des
âges.
Un revenu moyen par ménage dans la moyenne nationale.
Un taux de chômage d’environ 7.5 %, soit inférieur de deux points à la moyenne
nationale.
Une agglomération (CABRI) regroupant 14 communes et 115 000 habitants.
L’environnement économique de la Bretagne et de Saint Brieuc
La Bretagne crée des emplois dans le domaine des services aux entreprises, les
télécommunications et les nouvelles technologies. En dépit de la perte d’emploi
dans le
secteur de la construction navale, elle a enregistré sur 6 ans la création de 10
000 emplois
dans l’agro-alimentaire mais aussi le travail des métaux.
Des entreprises de la région parisienne sont venues s’y installer principalement
dans le
domaine du service aux entreprises, du conseil, de l’assistance, et des
activités
informatiques.
La zone de Saint Brieuc se place au 4ème rang breton en terme de création
d’emplois,
derrière Rennes, Brest et Vannes. Le bassin d’emploi de Saint Brieuc se place en
2ème
position en ce qui concerne l’agro-alimentaire.
75 % des activités sont polarisées sur le secteur tertiaire.
60 % des emplois recensés dans le Pays de Saint Brieuc sont concentrés dans la
ville
centre.
Sur l’agglomération de Saint Brieuc on dénombre 3 446 entreprises (commerce : 46
%,
Service : 37 % et industrie : 16 %) sur une zone de chalandise de 319 000
habitants.
Sur la ville de Saint Brieuc on compte 620 commerces dont 350 en centre-ville.
Les pôles économiques d’importance :
Le Zoopole de Saint Brieuc
Le Zoopole fait partie des 41 technopoles françaises, il est installé depuis
1993 et est
reconnu internationalement dans la domaine de la santé animale et de la santé
humaine.
Plus de 600 chercheurs, techniciens, chefs d’entreprise ont pour mission
d’améliorer les
connaissances et l’appui technique sur la sécurité alimentaire.
Le Véhipôle de Saint Brieuc
La cité de l’automobile regroupe sur un même site plusieurs entités différentes
:
- L’ISTA (Institut Supérieur des Technologies Automobiles) : concerne le pôle de
formation des jeunes. 44 jeunes y sont en formation du CAP au BTS.
- Le GNFA (Groupement National pour la Formation Automobile) qui accueille
environ
3 000 stagiaires par an.
Le port du Légué
Bâti au moyen-âge, le port du Légué est aujourd’hui le 5ème port breton.
1 – La situation dans Saint Brieuc
Idéalement située, la résidence Azalée est à moins de 3 km du centre ville de
Saint Brieuc et
de la gare TGV.
Résidence Azalée
Centre
ville
Zone
commerciale
I - PRIX DE VENTE
1 – IMMOBILIER ANCIEN
Le marché de l’ancien reste soutenu dans Saint-Brieuc et son agglomération.
Le prix du m² habitable varie de 1 350 € à 1700 € avec une moyenne estimée à
plus de 1
500 € / m².
2 – IMMOBILIER NEUF
L’ensemble des quartiers de la ville connaît une évolution particulièrement
favorable en
raison de l’importante demande locative.
Les prix des appartements neufs ont largement progressé et atteignent en moyenne
plus de
2 360 € tous quartiers de Saint-Brieuc confondus avec des prix maximums
avoisinant les
2800 € / m².
Le programme « Résidence Azalée » est commercialisé en moyenne à 2 395 € / m².
Les principales opérations neuves en cours et leurs typologies :
• Programme neuf dans le quartier du Légué :
Type Surface Prix Prix / m²
T2 40 111 280 2 782 €
T3 60 156 950 2 616 €
• Programme neuf dans le quartier de Cesson :
Type Surface Prix Prix / m²
T2 51 123 000 2 412 €
T3 61 143 000 2 344 €
II - PRIX DE LOCATION
Saint-Brieuc relève de la zone B2 :
Les plafonds applicables pour les baux conclu en 2007 sont les suivants :
- Robien recentré 11.62 € / m².
- Borloo 9.30 € / m²
1 – IMMOBILIER ANCIEN
Loyers hors charges moyens pratiqués dans le secteur :
Type Surface Loyer Loyer / m²
T2 40 398 7.96
T3 60 437 7.28
2 – IMMOBILIER NEUF
Loyers hors charges moyens pratiqués dans le secteur :
Type Surface Loyer Loyer / m²
T2 40 402 10.05
T3 60 523 8.71
Loyers hors charges moyens pratiqués dans la résidence Azalée :
Type Surface Loyer Loyer / m²
T2 40 350 8.85
T3 60 470 7.83
Le présent « Descriptif Technique Sommaire » a été établi
pour être annexé au
contrat de réservation.
Pour satisfaire aux obligations du code de la construction et de l’habitation,
notamment aux articles L.261.15 et R.261.25 et suivants, le descriptif des
ouvrages
sera repris de façon plus précise dans la « Notice Descriptive ».
Cette dernière sera déposée au rang des minutes du notaire. Ce document, qui
pourra être consulté avant la signature notariée, aura alors, seul, valeur
contractuelle pour la définition des prestations.
Nous vous rappelons que toutes les marques, références et types sont donnés à
titre
purement indicatif ; il pourra être mis des appareils, matériels ou matériaux
d’autres marques mais de qualité au moins équivalente à ceux référencés dans
cette notice.
Tous les travaux seront effectués conformément aux normes françaises en vigueur.
Un certain nombre d’intervenants, indépendants du maître d’ouvrage, assureront
diverses missions, en complément de celle de l’architecte, tant au niveau de la
conception du bâtiment que du contrôle en cours de chantier.
Bureau de Contrôle
Mission de type « LP » relative à la solidité de l’ouvrage et des éléments
d’équipements.
Mission de type « S » relative à la sécurité des personnes (normes incendies
notamment).
Mission de type « PHH » relative à l’isolation phonique des bâtiments
d’habitation.
Mission de type « HAND » relative à l’accessibilité des personnes handicapées.
Mission de type « PV » relative au récolement des essais des installations
suivant le COPREC.
Coordonnateur Hygiène-Sécurité
Respect des normes d’hygiène et de sécurité en cours de chantier.
Bureau d’études de Sols et de Fondations
Rapport d’étude géotechnique relative à la nature du sol et déterminant la
qualité des fondations.
Bureau d’études en Génie Climatique et Génie Electrique
Réglementation Thermique en vigueur lors de la date du dépôt de permis de
construire.
Bureau d’études Béton Armé
Elaboration des plans de structures porteuses ainsi que des ratios d’armatures.
A • LOGEMENTS
1 • GROS-OEUVRE
• Murs extérieurs en agglos creux de 0,20 m ou béton banché.
• Murs de séparations intérieures en béton banché ou en placoplâtre type SAD.
• Dalle pleine ou pré dalle selon possibilités techniques, épaisseur suivant les
normes
structurelles et phoniques.
• Fondations suivant nature du sol et prescription du BET géotechnique.
• Matériaux de façade : enduit monocouche traditionnel ou peinture suivant
prescription
Architecte.
2 • CHARPENTE
• Charpente traditionnelle bois.
• Eléments en métal traité par galvanisation ou métallisation.
• Eléments en bois : sapin du Nord traité comprenant pannes, chevrons et fermes.
3 • COUVERTURE / ETANCHEITE
• Zinc naturel en toiture posé sur volige
• Gouttières, descentes et accessoires en PVC.
• Velux GGL équipés de stores dans les chambres.
• Etanchéité et isolation des terrasses suivant normes en vigueur.
• Etanchéité collée des locaux noble semi enterrés.
4 • MENUISERIES EXTERIEURES
• Selon plans architecte, en PVC ou aluminium avec label ACOTHERME.
• Vitrage isolant 4/16/4 conforme aux nouvelles normes (réglementation thermique
2000).
• Mode d’ouverture : ouvrant à la française ou coulissant selon plans
architecte.
• Volets roulants en PVC blanc, à commande manuelle.
5 • SERRURERIE
• Garde-corps extérieurs en aluminium ou acier thermolaqué
6 • MENUISERIES INTERIEURES
• Blocs portes palières pré-peintes, âmes pleines, serrures de sûreté à 3 points
à barillet,
huisseries métalliques ou bois garnies d’un joint d’insonorisation, seuil
suisse, degré CF
et PF suivant réglementation en vigueur.
• Blocs portes de distribution isoplanes à âmes alvéolaires, pré-peintes.
• Placards : SOGAL, KAZED ou similaire, compris aménagements intérieurs en
mélaminé
blanc (penderie et/ou étagères) suivant plans.
• Plinthes, moulures, champlats etc.... en sapin à peindre.
7 • PLATERIE - CLOISONS SECHES – ISOLATION
• Cloisons de doublage type placomur ou placolaine, collés sur mur béton et
agglomérés :
épaisseur : suivant prescription du BET Thermique.
• Cloisons de distribution placopan ou placostyle (ou similaire).
• Isolation phonique entre logement assurée par cloison type SAD 180 ou par murs
en
béton banché (gros oeuvre).
• Toiture rampante : laine de verre avec pare vapeur, épaisseur selon
prescription du BET
Thermique.
• Isolation phonique et/ou thermique sous dallage et sous dalle du
rez-de-chaussée selon
spécificités définies par l’architecte, l’ingénieur thermicien et le bureau de
contrôle.
8 • PLOMBERIE
• Appareils sanitaires blancs.
• W.C. : mécanisme et robinet flotteur silencieux à économie d’eau, robinet
d’arrêt
chromé et abattant double blanc.
• Vasque intégré dans meuble avec applique lumineuse et miroir dans les salles
de bains
des T2 et T3.
• Douche pour les T2 : dimensions selon plans architecte, bondes siphoïdes et
paredouche.
• Baignoire pour les T3 : dimensions selon plans de l’architecte.
• Robinetterie type mitigeur marque Idéal Standard ou similaire.
• Réseaux de distribution eau chaude/eau froide en tube de cuivre et/ou
polyéthylène.
• Evier inox sur meuble 2 bacs/égouttoir, meuble 3 portes pour les T2 et T3.
• Robinet et siphon lave linge dans tous les appartements.
• Robinet et siphon pour lave-vaisselle dans les T3.
• Production eau chaude individuelle par ballon électrique vertical : T2 = 150
L,
T3 = 200 L (normes PROMOTELEC Habitat Neuf).
• Accumulation reliée sur heures creuses.
• Appareils électroménagers non compris : lave-linge, lave-vaisselle,
réfrigérateur, plaques
électriques).
9 • ELECTRICITE
• Appareillages encastrés type Arnould, Legrand ou similaire, coloris blanc.
Mise
en oeuvre conforme aux normes en vigueur.
• Nombre et implantation conformes au cahier des prescriptions du Label Habitat
Neuf PROMOTELEC.
• Télévision : réseaux hertzien + parabole satellite : 1 prise dans le séjour
et 1 prise dans la chambre principale.
• Téléphonie : prise PTT dans le séjour/cuisine et dans chaque chambre.
10 • CHAUFFAGE
• Chauffage électrique par convecteur à sortie d’air frontale ; programmation
par
une horloge 2 zones, thermostat électronique et coupe circuit thermique.
• Convecteurs de type ATLANTIC« F617», 6 ordres, catégorie C de couleur
blanche ou similaire.
• Nombre et puissance selon prescription du BET Thermique.
11 • VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
• Groupe d’extraction collectif ou individuel suivant étude thermique.
• Bouches d’extractions dans les pièces humides (cuisine, WC et salle de bains),
puissance selon type de logement.
• Entrée d’air dans les séjours et chambres aux niveaux des coffres des volets
roulants, débit selon normes en vigueur.
12 • REVETEMENTS DE SOLS
• Séjour, cuisine, SDB,WC , chambres et entrées : PVC acoustique (18 db),
qualité U2SP3, coloris au choix de l’architecte.
13 • REVETEMENTS MURAUX
Salle de bains, Salle d’eau :
• Faïence de dimension 20 x 20 ou 20 x 25 ou 20 x 30 au droit des baignoires et
des receveurs de douche, hauteur 1.90 m environ (à partir du dessus du
receveur), et carreau listel.
• Peinture Glycéro en deux couches satinées sur plafonds
• Papier peint sur les murs non carrelés.
Cuisine :
• Faïence de dimension 20 x 20 ou 20 x 25 ou 20 x 30, plus ou moins 0.50 m
audessus
de l’évier, inclus retour dans le cas de pose en angle.
• Peinture mate en deux couches sur plafonds.
• Papier peint sur murs.
Séjour/Chambre(s) :
• Peinture Glycéro satinée en deux couches sur menuiserie bois.
• Peinture mate en deux couches sur plafonds.
• Papier peint sur murs.
B • PARTIES COMMUNES
1 • HALL D’ENTRÉE
• Miroir.
• Hall : habillage bois, sol carrelage (dimensions au choix du maître d’ouvrage)
avec plinthes coordonnées et faux plafonds acoustique.
• Circulation en rez-de-chaussée : revêtement mural ou peinture gouttelette,
sols
en carrelage (dimensions au choix du maître d’ouvrage) avec plinthes
coordonnées, faux plafonds acoustique.
• Escalier principal : moquette acoustique en qualité grand trafic, revêtement
mural ou peinture gouttelettes.
• Paliers des étages : moquette acoustique en qualité grand trafic ; revêtement
mural ou peinture gouttelettes, plafonds gouttelettes.
• Eclairage sur minuterie.
• Porte d’entrée de l’immeuble équipée d’une ventouse magnétique.
• Système interphone à l’entrée des halls avec fermeture électrique, commande
depuis chaque logement.
• Désenfumage : localisation aux derniers niveaux suivant normes de sécurité en
vigueur, avec commande de déclenchement depuis le rez-de-chaussée.
• Boîtes aux lettres et à paquets conformes aux normes PTT
2 • LOCAL POUBELLES (INTERIEUR)
• Point d’eau sur puisard.
• Eclairage sur minuterie
• Sol en béton lissé.
• Finition en blocs d’agglomérés aspect brut
C • EXTERIEURS
1 • PARKING EXTERIEUR
• Revêtement stabilisé bitumé en extérieur.
• Traçage et numérotation des emplacements véhicules au sol y compris sigle(s)
handicapé(s).
2 • ECLAIRAGE EXTERIEUR
• Candélabres avec cellules inter crépusculaires avec horloge.
• Minuterie associée au programmateur,
• Eclairage à l’entrée de chaque bâtiment.
3 • ESPACES VERTS
• Massifs, haies et arbustes à définir.
• Plantations de gazon selon la saison et la livraison de la résidence.
• Cheminement piéton stabilisé ou bitumé ou béton.
• Clôture en périphérie de la copropriété suivant localisation architecte.
NB :
Le présent descriptif technique sommaire a été établi pour être annexé au
contrat de réservation. Pour satisfaire aux
obligations du code de la construction et de l’habitation, notamment aux
articles L.261.15 et 261.25 et suivants, le descriptif
des ouvrages sera repris de façon plus précise dans une « notice descriptive ».
Cette dernière sera déposée au rang des minutes du notaire, avant la signature
des contrats de vente. Ce document, qui
pourra être consulté avant la signature notariée, aura alors, seul, valeur
contractuelle pour la définition des prestations.
Nous vous rappelons que toutes les marques, références et types sont donnés à
titre purement indicatif ; il pourra être mis
des appareils, matériels ou matériaux d’autres marques mais de qualité au moins
équivalente à ceux référence dans cette
notice.
Tous les travaux seront effectués conformément aux normes françaises en vigueur.
Un certain nombre d’intervenants,
indépendants du maître d’ouvrage, assureront diverses missions, en complément de
celle de l’architecte, tant au niveau de
la conception du bâtiment que de sa construction (contrôle de chantier).
Nota :
Pour des raisons d’ordre technique et de sécurité, le maître d’ouvrage se
réserve la possibilité d’apporter au présent
descriptif les transformations mineures et toutes adaptations nécessaires à la
réglementation en vigueur.
Plans et visuels non contractuels.
Bénéficiaires :
Les propriétaires de logements neufs acquis à compter du 1er septembre 2006 et
affectés à la résidence principale du locataire peuvent bénéficier d’un
amortissement de leur investissement dans deux cadres fiscaux. Ces dispositifs, baptisé «
Robien
recentré » et « Borloo » s’adressent aux personnes physiques qui réalisent des
investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non
soumises
à l’impôt sur les sociétés et qui s’engagent à respecter certaines obligations.
Peuvent par exemple ouvrir droit au bénéfice de ces régimes, l’acquisition en
france
de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (par logements neufs il faut
entendre : ceux qui n’ont jamais été ni habités ni utilisés avant leur
acquisition. Par
exception, l’administration admet que les logements témoins puissent bénéficier
du
régime).
En cas de réalisation de l’investissement en indivision, chaque co-indivisaire
peut
bénéficier des dispositifs à hauteur de sa quote-part dans l’indivision.
Les régimes ne sont pas applicables aux titulaires de droits démembrés (nupropriétaire,
usufruitier) sauf, sous conditions, lorsque le démembrement résulte du
décès de l’un des époux acquéreurs.
Les dispositifs « Robien recentré » et « Borloo » entrent en application à
compter du
1er septembre 2006 par l’entrée en vigueur de la Loi portant engagement national
pour le logement, ils font suite au dispositif Robien applicable aux logements
acquis
jusqu’au 31 août 2006.
Engagement des investisseurs :
Le propriétaire du logement doit prendre l’engagement de le donner en location
nue
à titre d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de son foyer
fiscal
pendant une durée de neuf ans. Cette durée est appréciée de date à date à
compter
de celle de la prise d’effet du bail.
La location doit être effective, continue et prendre effet dans les douze mois
de
l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux. En cas de
congé
du locataire, un délai de vacances d’un an au maximum est admis pour conclure un
nouveau bail.
Lorsque l’immeuble est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur
les
sociétés, le bénéfice du régime est subordonné à un engagement de la location de
la
société (de neuf ans) et à un engagement de conservation des titres de la
société
par l’associé jusqu’à l’expiration de la période couverte par l’engagement de
location.
Location à un enfant ou à un ascendant :
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du contribuable
(propriétaire ou associé de la société propriétaire) autre qu’un membre de son
foyer
fiscal.
Les plafonds à respecter :
a) Pour bénéficier du dispositif « Robien recentré », le bailleur doit s’engager
à ce
que le montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
20.45 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
14.21 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
11.62 €
Zone C :
- Reste du territoire 8.52 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
b) Pour bénéficier du dispositif « Borloo », le bailleur doit s’engager à ce que
le
montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret et à ce
que
les ressources des locataires ne dépassent pas des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les
baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
16.37 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
11.37 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
9.30 €
Zone C :
- Reste du territoire 6.82 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
Les plafonds de ressources à prendre en compte sont les suivants (en euros), ils
s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le
revenu
établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du
contrat de
location (ces plafonds ont été définis par le Décret n° 2006-1005 du 10 août
2006) :
Composition du foyer
Zone A
Zone B 1
Zone B 2
Zone C
Personne seule
33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €
Couple
49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €
Personne seule ou couple ayant une
personne à charge 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €
Personne seule ou couple ayant deux
personnes à charge 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €
Personne seule ou couple ayant trois
personnes à charge 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €
Majoration par personne à charge à
partir de la cinquième + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
La liste des communes et leur zone applicable a été définie par l’arrêté du 10
août
2006.
a) Le régime « Robien recentré » permet de déduire des revenus fonciers
l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers
sont
alors imputables au revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixé au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un membre de son foyer fiscal, cet associé est exclu du bénéfice de l’amortissement.
b) Le régime « Borloo » permet de déduire des revenus fonciers l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers sont alors
imputables au
revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes. Un amortissement de 2.5 % par an pendant au maximum
deux périodes de trois années supplémentaires peut être pratiqué tant que les
conditions d’application du régime sont respectées.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixée au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Il peut être opérée une déduction de 30 % des revenus bruts.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un
Obligations déclaratives :
L’engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus de la
première
année d’application du régime accompagné de certains justificatifs (avis
d’imposition
du locataire, déclaration d’achèvement de travaux…) et d’un tableau fournissant
les éléments de calcul de l’amortissement déduit.
Remise en cause de l’amortissement :
Le non respect de l’une des conditions d’application du régime entraîne la
remise en
cause de l’avantage fiscal. Les cas de remise en cause sont les suivants :
- non respect de l’engagement de location du logement à usage d’habitation
principale pendant neuf ans dans les conditions légales (dépassement des
plafonds autorisés, location à un membre du foyer fiscal…)
- cession du logement ou des parts au cours de la période d’engagement de
location.
- inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise.
Toutefois, aucune réintégration n’est effectuée en cas d’invalidité (classée en
deuxième ou troisième catégorie) de licenciement ou de décès de l’un des époux
soumis à imposition commune.
Les investissements locatifs réalisés peuvent s’appliquer dans deux
dispositifs
locatifs distincts, le dispositif Robien recentré et le dispositif Borloo, la
location dans
le cadre du dispositif Borloo permettant un amortissement du bien supérieur.
En contrepartie de cet avantage fiscal majoré, nous tenons à attirer votre
attention
sur les contraintes locatives de ce dispositif Borloo :
- Les ressources des locataires étant plafonnées, les biens immobiliers ne
peuvent être proposées qu’à un nombre de candidats restreint. Ce moindre
volume de clients potentiels rend donc la mise en location plus difficile que
dans le dispositif Robien recentré où la contrainte de ressources ne s’applique
pas et peut donc engendrer des délais plus longs de mise en place des
locataires.
- En raison de ce plafonnement, les locataires sont par ailleurs généralement
moins solvables dans le dispositif Borloo que dans le dispositif Robien
recentré. Cette contrainte peut générer un taux d’impayés de loyers plus
élevé, plus le loyer est important, plus ce risque d’impayé augmente.