est le nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif.
Contrairement à la
Loi Robien, cette mesure comporte une contrepartie
sociale et doit permettre de combler le manque de
logements intermédiaire.
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LE DISPOSITIF
Le dispositif "Borloo populaire" est réservé aux
personnes physiques qui achètent ou font construire un
logement neuf destiné à la location à titre de résidence
principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué
pendant une période de 9 ans au minimum.
Reduire impot :
Le dispositif sera également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 45% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".
Il ne sera pas possible de louer le logement concerné
à un ascendant ou descendant.
Les avantages fiscaux
pour un logement neuf :
Pendant les 7 premières années de location, vous
déduisez de vos revenus fonciers et même des autres
revenus en cas de
déficit foncier 6 % du montant de l’investissement,
puis 4 % pendant 2 ans et 2,5 % pendant 6 ans.
Ce mécanisme devrait vous
permettre de déduire 65 % du prix de vente du logement
neuf au bout de ces 15 années.
La déduction forfaitaire (le taux d’abattement sur les
revenus fonciers) provenant de ce logement intermédiaire
devrait atteindre 40 % pendant l’engagement de la durée
de location.
Les ressources des
locataires :
Elles sont plafonnées et devraient correspondre aux
plafonds imposés dans le cadre des
Prêts Locatifs Intermédiaires.
Guide de la défiscalisation :
| Plafonds de ressources PLI pour 2005 (source Ministère du logement) en loi defiscalisation de robien | |||
| Catégories de ménages | Zone A (1) | Zone B (2) | Zone C (3) |
| 1 | 30.580 | 23.634 | 20.679 |
| 2 | 45.702 | 31.558 | 27.614 |
| 3 | 54.938 | 37.954 | 33.209 |
| 4 | 65.806 | 45.816 | 40.089 |
| 5 | 77.902 | 53.898 | 47.160 |
| 6 | 87.662 | 60.739 | 53.147 |
| par personne supplémentaire | 9.766 | 6.774 | 5.928 |
Au cas où ce dispositif échapperait au plafonnement,
l'investisseur pourra cumuler le "Borloo" et le
"Robien", ce dernier restant de mise même revu et
corrigé dans le taux de l'amortissement et dans les
plafonds de loyers mais toujours avec une absence de
plafonds de ressources des locataires.
Le double plafonnement n'est
pas nouveau puisqu'il avait été inventé au début des
années 2000 par Louis Besson alors ministre du Logement
pour gommer les excès de l'amortissement Périssol.
Le Borloo serait donc là
pour corriger les excès du Robien.
Si le principe de
l'amortissement est bien acquis et celui de ses divers
seuils aussi, une simulation investissement
immobilier reste nécessaire pour connaître et anticiper les incidences
financières. L'interrogation demeure cependant par rapport au
niveau des plafonds de loyers dans la mesure où l'on ne
connaît pas encore les critères retenus pour définir le
"prix du marché".
Malgré la double contrainte des loyers et des revenus,
le ministre soutient que ce produit devrait connaître un
taux de rentabilité qui se situe entre 5,7 % et 7,4 %.