SITUATION : Calais, sous-préfecture du Pas-de-Calais, se
positionne comme le premier centre urbain du département avec 78 000 habitants
et une agglomération de plus de 100 000 personnes. Avec de multiples et divers
liens de communication, elle constitue un carrefour entre la France et le
Royaume-Uni et est le port par excellence pour les échanges entre le continent
et la Grande-Bretagne. Son dynamisme économique est renforcé par des facilités
d’accès liées à une situation géographique attrayante le long du détroit le plus
fréquenté du monde. Ville maritime, jonction entre terre et mer, elle offre, par
ailleurs, à son arrière pays un littoral balnéaire doté de 8 kilomètres de plage
de sable fin.
LES LOGEMENTS : La résidence “Le Clos de la Tour” bénéficie d’un emplacement
privilégié à proximité immédiate du centre ville et de ses multiples commodités
ainsi que de la gare et de l’accès autoroutier. D’architecture traditionnelle,
la résidence se compose de 70 logements du type 1 au type 4 duplex répartis sur
cinq niveaux, dans un bâtiment de caractère s’intégrant parfaitement au site.
Les appartements proposent des volumes aérés et des espaces de vie agréables. Sa
situation et ses prestations procurent à cet ensemble résidentiel des atouts
locatifs indéniables.
PRIX : de 69 481 € TTC à 193 937 € TTC (hors frais d’acquisition).
LIVRAISON : 3ème trimestre 2008
- Sa situation stratégique à proximité de capitales
européennes et de la Côte d’Opale confère aux habitants de Calais un cadre de
vie particulièrement agréable.
- La localisation de la résidence à proximité du centre ville lui permet
d’attirer une clientèle exigeante.
- Les performances économiques de Calais et sa situation unique au cœur des
échanges européens contribuent à développer une forte demande locative.
- La gestion locative sera assurée par La SIT et sera accompagnée de l’ensemble
des garanties locatives (mise en place du 1er locataire, absence de locataire,
loyers impayés et dégradations).
- Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
Dispositions de la loi de 1967.
- Dispositifs “Robien recentré et Borloo” : le bien est acquis neuf ou en état
futur d’achèvement et donné en location nue pour une durée de neuf ans minimum à
un locataire qui en fait son habitation principale.
- Un amortissement égal à 6 % du prix d’acquisition pour les sept
premières années et de 4 % ensuite pendant une période de deux ans peut être
pratiqué. Un amortissement complémentaire de 2.5 % par an pendant six ans au
maximum peut être pratiqué dans le dispositif Borloo.
- Les loyers par mètre carré sont plafonnés, ainsi que les ressources des
locataires dans le dispositif Borloo qui permet par ailleurs une déduction de 30
% des revenus locatifs bruts.
- Ce programme bénéficie d’un emplacement privilégié au
cœur d’une région d’échanges très dynamique.
- La typologie, les équipements de qualité, les volumes proposés
représentent des atouts indéniables pour la résidence et sont garants d’un réel
confort de vie.
- Des prix particulièrement compétitifs au regard du marché local laissent
envisager une réelle valorisation patrimoniale.
- La taille et les compétences reconnues de la société de gestion
sécurisent l’investissement.
Localisation de la résidence
Principaux équipements culturels
- Médiathèque
- Théâtre municipal
- Ecole d’Art
- Musée des Beaux arts
- Centre culturel
Principaux équipements sportifs
- Complexe piscine-patinoire
- Complexe sportif Calypso
- Centre nautique
- Stades
- Terrains de tennis
- …
Transports urbains
- Lignes de bus
- Navette gratuite (Nord – Sud via
la gare SNCF)
Transports
- Gare routière
- Gare SNCF
- Gare maritime
Enseignement supérieur
- Pôle universitaire
- IUT
Education
- Lycées professionnels
- Lycées et collèges publics et
privés
- Ecoles maternelles et primaires
publiques et privées
Tunnel sous la Manche, Euralille, métro automatique… La
région du Nord-Pas-de-Calais est une terre d’échanges,
idéalement placée entre plusieurs capitales européennes.
Le département du Pas-de-Calais recèle, quant à lui, à la
fois un important potentiel économique et une vaste
façade maritime. Avec 1,4 millions d'habitants, il est le
5ème département de France par son importance
démographique et se caractérise par sa jeunesse (30 %
de moins de 20 ans) et une forte densité de population.
Calais, sous-préfecture du Pas-de-Calais, se positionne comme
le premier centre urbain du département avec 78 000 habitants
et une agglomération de plus de 100 000 personnes.
Avec de multiples et divers liens de communication, elle
constitue un carrefour entre la France et le Royaume Uni grâce
au tunnel sous la Manche, long de 50 km inauguré en 1994.
Elle est, de plus, le port par excellence pour les échanges entre
le continent et la Grande-Bretagne et dispose d'infrastructures
et d'équipements portuaires modernes, représentant en
activités directes et induites plus du tiers de l'activité
économique de l'agglomération calaisienne.
Grâce à cet environnement privilégié, elle a su développer
ses industries dans le secteur du bâtiment, de la
métallurgie, de la mécanique, de l’électricité, de
l’agroalimentaire...
Son dynamisme économique est renforcé par des facilités
d’accès liées à une situation géographique attrayante le
long du détroit le plus fréquenté du monde.
Calais est, en effet, directement connectée au réseau
autoroutier européen : l’A26 (Calais-Dijon) dessert le
centre de la France et permet de gagner le Sud de l'Europe
en évitant Paris ; l'A16 quant à elle dessert notamment le
Bénélux et l'Europe du Nord.
La ville dispose également d'un aéroport particulièrement
bien équipé et de trains à grande vitesse (T.G.V. et
Eurostar) la mettant à 1h30 de Londres et de Paris et
prochainement à 1 heure de Bruxelles.
Ville maritime, jonction entre terre et mer, elle offre, par
ailleurs, à son arrière pays un littoral balnéaire doté de 8
kilomètres de plage de sable fin. C'est un lieu de
villégiature apprécié en toute saison, permettant diverses
activités nautiques ainsi que de longues promenades au
bord des vagues ou le long de la digue. Elle bénéficie, de
plus, de sa proximité de la Côte d’Opale déroulant ses 120
km de plages, de dunes et de falaises, parmi lesquelles le
Cap Gris-Nez et le Cap Blanc-Nez. Elle profite alors de sa
situation stratégique pour valoriser son patrimoine naturel,
historique et maritime.
Calais, particulièrement dynamique et riche de son
cadre historique, voit depuis plusieurs années sa
population croître, attirée par ses performances
économiques et sa situation unique au coeur des
échanges européens. Forte de ses nombreux atouts,
elle génère ainsi un potentiel locatif important.
La résidence « Le Clos de la Tour » bénéficie
d’une situation privilégiée à proximité
immédiate du centre ville et de ses multiples
commodités ainsi que de la gare et de l’accès
autoroutier. Elle se trouve également à
quelques minutes du centre commercial « Cité
Europe » offrant une grande diversité de
commerces et services.
D’architecture traditionnelle, la résidence est
une ancienne usine de dentelle entièrement
réhabilitée, élégante et lumineuse. Elle se
compose de 70 logements du type 1 au type 4
duplex répartis sur cinq niveaux, dans un
bâtiment de caractère s’intégrant parfaitement
au site. Les appartements proposent des
volumes aérés avec des superficies comprises
entre 30 et 101 m² et des espaces de vie
agréables.
Les façades en brique et le toit en tuiles
rappellent les constructions locales. La
résidence dont les dimensions sont
synonymes de confort et de qualité de vie est
conçue pour le plus grand bien-être de ses
résidants.
Les sols des entrées, séjours, cuisines et
salles de bains sont en carrelage avec plinthes
assorties. Lumineuses et confortables, les
chambres, sont, quant à elles, recouvertes de
moquette avec des plinthes en sapin.
Les salles de bains, composées d’un meuble
avec vasque blanche et miroir, ont des
revêtements muraux en faïence.
Ouvertes sur le séjour, les cuisines,
entièrement équipées avec meubles haut et
bas, plan de travail stratifié, hotte aspirante,
évier, réfrigérateur et plaque de cuisson
électrique, ont été pensées pour créer un
espace fonctionnel et convivial.
Les placards sont intégralement aménagés
pour offrir aux résidants des rangements
confortables.
Afin de répondre à une clientèle exigeante,
la résidence, intégralement clôturée, offre
fonctionnalité et haut niveau de prestations
et de finitions : éclairage avec détection
automatique, télévision par satellite,
matériaux nobles dans les halls et parties
communes… L’isolation thermique et
phonique est par ailleurs parfaitement
maîtrisée grâce à des installations
rigoureusement choisies.
La résidence offre également une parfaite
maîtrise de la sécurité avec la présence
d’une porte d’entrée vitrée et d’un interphone
ainsi que d’un portail motorisé pour l’accès
au parking.
La qualité de ce bâtiment de caractère, son
emplacement, ainsi que sa typologie
particulièrement adaptée à la demande
locative feront de cet ensemble « Le Clos de
la Tour » un lieu de résidence recherché lui
garantissant un excellent taux de
remplissage. Ses prix de vente compétitifs
au regard du marché local permettent, par
ailleurs, d’envisager une réelle valorisation
patrimoniale.
Quelques données sur Calais
Une population pour la ville de Calais de près de 80 000 habitants avec un
nombre
d’habitants en constante progression.
La population âgée entre 20 et 39 ans est la plus importante sur la pyramide des
âges.
Un revenu moyen par ménage dans la moyenne nationale.
Un taux de chômage en nette baisse depuis 1999.
Une agglomération (CAC) regroupant 5 communes et 100 000 habitants.
L’environnement économique du Nord-Pas de Calais et de Calais
3ème région économique française, le Nord-Pas de Calais bénéficie de grands
atouts
économiques : sa position géostratégique, la présence de grands équipements
structurants, une main d’oeuvre disponible importante, sa forte culture
industrielle et
de solides compétences. La région a ainsi développé de nouvelles activités
industrielles à plus forte valeur ajoutée comme en témoignent les secteurs du
biomédical et des biotechnologies, le textile innovant ou encore
l’agroalimentaire,
l’industrie automobile… qui sont devenus ces dernières années les points forts
de la
région.
Avec plus de 4 700 emplois créés en 2006, les services aux entreprises
apparaissent
particulièrement dynamiques.
Pour la troisième année consécutive, la construction régionale présente une
forte
activité : 18 000 logements mis en chantier en 2006 contre 14 000 en 2004 afin
de
répondre à la forte demande locale.
Le secteur des transports a connu une année 2006 florissante avec un trafic
voyageurs en forte hausse (Eurostar : + 5.4%).
Le Nord-Pas de Calais se positionne en 8ème région touristique de France avec
une
progression de l’activité hôtelière régionale de 2.7%.
Calais est la première ville du département en terme de population est située au
carrefour d'axes de circulation et de communication majeurs (TGV, Eurostar,
Tunnel
sous la Manche, A16).
La communauté d’agglomération du Calaisis, c’est :
- le carrefour transmanche et transfrontalier voyant passer 30 millions de
passagers par an (ferry, eurotunnel, eurostar),
- le 1er port français de voyageurs et 2ème port mondial, 4ème port français de
marchandises,
- un pôle chimique et textile,
- la capitale mondiale de la dentelle mécanique,
- le pôle commercial de la Côte d'Opale,
- un centre universitaire accueillant plus de 3000 étudiants.
Un grand territoire
- Les autoroutes :
- A16 : Le littoral de la Côte d'Opale, le Benelux et l'ouest européen,
- A26 : Paris, Reims, Dijon, Lyon et Marseille,
- M20 : Londres et les autoroutes Britanniques
- Le port :
Port d'excellence vers l'Angleterre, 60 départs journaliers de Car Ferries entre
Calais/Douvres (P&O ferries, Seafrance)
- La navette Terminal Eurotunnel :
Grande-Bretagne 35 min
- La gare internationale de Calais- Frethun :
- Londres = 1h30 (55 min à partir de l'automne 2007)
- Paris = 1h30
- Lille = 30 min
- Les aéroports:
- Aéroport Calais - Dunkerque à Marck en Calaisis,
- Aéroport Lille - Lesquin
- Un site privilégié pour les Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Télécommunication (NTIC) et le E-business (la concentration de plus de 10
réseaux
mondiaux de télécommunication à haut débit).
Les grands secteurs d’activités
- Le transmanche (les entreprises de trafic maritime et ferroviaire, une partie
de
l'activité de l'établissement public concessionnaire du port et les pôles
commerciaux
associés)
- La dentelle : le Calaisis est un site propice à la fabrication de la dentelle
à
destination principale de l'industrie de la lingerie fine (capitale mondiale de
la
dentelle)
- La chimie fine et de spécialité
- L'importance du secteur des transports (transport maritime, ferroviaire,
routier)
- L'importance des services aux entreprises notamment dans le domaine de la
technologie de l’information et le la télécommunication et centre de relation
clientèle
- Les services aux particuliers : l'activité hôtels-restaurants est présente de
manière
significative
- Pôles commerciaux
- L'industrie textile encore très présente : l'industrie de la dentelle est
membre du
pôle de compétitivité Uptex
- Les secteurs de l'industrie chimique et de l'industrie des composants
électriques et
électroniques sont également très présents ainsi que l'industrie des biens et
équipements.
1 – La situation dans Calais
Idéalement située, la résidence « Le Clos de la Tour » est à proximité immédiate
du
Théâtre de Calais, véritable centre de la ville dans l’esprit Calaisien.
Cette situation idéale lui permet de bénéficier d’un ensemble de commerces et de
services administratifs complets.
A 3 km environ des premières plages, elle reste par ailleurs très proche des
axes de
communication que sont les grands boulevards Calaisiens, les accès autoroutiers
et
la gare SNCF située à moins de 1.5 km.
2 – La situation dans le quartier
Dans un des quartiers centraux de la ville, la résidence offre de nombreux
établissements d’éducation et bénéficie des atouts d’un nouveau centre
commercial
des quatre boulevards.
A proximité immédiate du bâtiment, va se réaliser l’allée verte, grand projet
urbain de
la ville qui inclut en particulier, outre des accès piétons, la création d’un
nouvel
établissement scolaire à moins de 200 mètres de la résidence.
de Calais
I - PRIX DE VENTE
1 – IMMOBILIER ANCIEN
Le marché de l’ancien reste le plus présent dans l’agglomération de Calais ou
les
programmes neufs sont relativement rares.
Le prix du m² habitable varie de 1 500 € à 2 100 € en fonction de l’emplacement
et
de l’âge des biens avec une moyenne estimée à plus de 1 700 € / m².
2 – IMMOBILIER NEUF
L’ensemble des quartiers de la ville connaît une évolution particulièrement
favorable
en raison de l’importante demande locative.
Les quartiers centraux et en particulier celui des quatre boulevards, grâce à
une
politique de la ville propice, bénéficient d’un attrait particulier.
Au regard de la population importante de la ville, le nombre de logements neufs
prévus est relativement restreint.
Les prix des appartements neufs oscillent entre 2 300 € et 2 400 € tous
quartiers
confondus avec des prix maximums avoisinant les 2 500 € / m².
Le programme « Résidence Clos de la Tour » est commercialisé en moyenne à 2
100 € / m² et bénéficie donc d’un prix de vente particulièrement compétitif.
Très peu d’opérations neuves en cours, la principale :
• Programme neuf dans le quartier du parc Saint Pierre
« Le Clos Saint Pierre » :
Type Surface Prix Prix / m²
T2/T3 moyen
2 350 €
II - PRIX DE LOCATION
Calais relève de la zone B2 :
Les plafonds applicables pour les baux conclu en 2007 sont les suivants :
- Robien recentré 11.62 € / m².
- Borloo 9.30 € / m²
1 – IMMOBILIER ANCIEN
Loyers hors charges moyens pratiqués dans le secteur :
Type Surface Loyer Loyer / m²
T2 40 360 9
T3 60 477 7.95
2 – IMMOBILIER NEUF
Loyers hors charges moyens pratiqués dans le secteur :
Type Surface Loyer Loyer / m²
T2 45 485 10.77
T3 64 607 9.48
Loyers hors charges moyens pratiqués dans la résidence le Clos de la Tour :
Type Surface Loyer Loyer / m²
T2 47 366 7.80
T3 76 536 7.02
INFRASTRUCTURE
1 MURS ET OSSATURES
Murs en brique et agglomérés de 20 cms,
2 ENDUIT EXTERIEUR
Pas d’enduit, façade brique
3 PLANCHER
Plancher structure bois avec chape armée
4 MURS CLOISONS
Séparatives : cloisons de type béton, aggloméré de ciment creux ou placostyl
Distributions : cloisons de type Placostyl ou similaire de 70 mm, cloisons
hydrofuge pour les pièces
humides
5 ESCALIER
Escalier bois et métal en partie commune et bois en duplex
6 CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS
Chutes eaux pluviales en zinc
Chutes eaux usées en PVC
Branchement aux égouts en canalisation PVC
7 TOITURE
Traditionnelle, couverture par tuiles posées sur charpente bois
Gouttières en zinc
8 ISOLATION
Isolation des murs de façades et cloisons séparatives intérieures par complexe
isolant composé de
polystyrène et de placoplâtre (épais 80+10)
Isolation de la toiture par laine de verre épaisseur 200 mm
LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS
1 SOLS ET PLINTHES
Entrée, séjour, cuisine, couloir, salle de bain, salle d’eau, WC, carrelage en
grès cérame 30X30, posé
collé sur plancher béton. Plinthes assorties au carrelage
Chambres et dégagements, moquette. Plinthes sapin.
2 REVETEMENTS MURAUX
Revêtements salles de bains : carreaux en faïence 20x20, 2 cotés baignoires à 2m
du sol, autres faces
égrenage, ponçage et deux couches de peinture mat.
Autres pièces, égrenage, ponçage et deux couches de peinture
3 PLAFONDS
Egrenage, ponçage et deux couches de peinture blanche
4 MENUISERIES EXTERIEURES
Fenêtres en menuiserie PVC, double vitrage argon planiterm
Portes d’entrées en bois format 215x90, serrure 3 points
5 MENUISERIES INTERIEURES
Portes intérieures post formées huisseries 68x58, peinture 2 couches
6 CHAUFFAGE
Chauffage individuel électrique chaleur douce avec télécommande sans fil,
radiateurs posés sur
console murale, radiateurs de type sèche serviette dans les salles de bains,
production d’eau chaude
sanitaire par ballon inox
7 PLOMBERIE SANITAIRE
Robinetterie : mitigeur à disque céramique
Baignoire acrylique 170x70 de couleur blanche avec vidage automatique et
ensemble douche
Plan de toilette : meuble Selles point d’eau 1 porte 2 tiroirs, plan vasque
céramique blanc, miroir
dimension 60, éclairage 2 appliques
WC : ensemble avec cuvette abattant et réservoir adossé
Robinetterie d’alimentation et évacuation pour lave vaisselle dans la cuisine,
pour le lave linge dans
salle de bain
8 VENTILATION
Extraction d’air collective dans cuisine, salle de bains, WC
9 EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Type d’installation encastrée, avec appareillage de type Mosaic de Legrand
Exemple type
Chambre 1
1 simple allumage+ 3 prises de courant+1 prise TV+1 prise PTT
Chambre 2
1 simple allumage+ 3 prises de courant+1 prise TV
Chambre 3
1 simple allumage+ 3 prises de courant+1 prise TV+1 prise PTT
WC
1 simple allumage
Salle de bain
1 simple allumage au centre+1 simple allumage en applique+1 prise en hauteur
Dressing
1 simple allumage au centre+1 prise de courant
Couloir
1 centre sur 2 boutons poussoirs+1 prise plinthe
Escalier
1 va et vient en applique
Salon séjour
1 simple allumage au centre+1 centre sur 2 boutons poussoirs+5 prises de
courant+1 prise PTT+ 1
prise TV
Cuisine
1 simple allumage au centre+1 simple allumage en applique+1 prise four+1 prise
plaque+1 prise hotte+1
prise lave vaisselle+1 prise réfrigérateur+2 prises doubles sur plan de
travail+1 prise plinthe
10 CUISINE
Meubles haut et bas, plan de travail stratifié, hotte aspirante, évier 1 bac et
égouttoir, T2 réfrigérateur
top et 2 plaques de cuisson électrique, T3 et T4 réfrigérateur et 4 plaques de
cuisson électrique
11 PLACARDS
Placards équipé avec porte coulissante, tablette et penderie
PARTIES COMMUNES
1 SOLS
Carrelage des paliers des parties communes avec plinthes assorties
2 PAROIS
Enduit extérieur type projeté mono couche, finition rustique écrasé, teinté dans
la masse
3 PORTE D’ACCES RESIDENCE
Porte alu semi vitrée
Interphone avec gâche électrique
4 PORTE PARKING
Portail semi ajouré motorisée
4 CLOTURE
Clôture périphérique en grillage plastifié, posé sur piquets métalliques
plastifiés, hauteur 1.2 m
5 ENGAZONNEMENT
sans objet
6 VOIRIE
Voirie et parkings en enrobé noir, bandes de parkings en peinture blanche
7 ANTENNE
Antenne UHF VHF et parabole pour la réception des chaînes hertziennes
distribuées par les émetteurs
locaux, couvert sur la zone
8 ECLAIRAGE
Eclairage des parties communes par hublots, a détection automatique
Eclairage des chemins d’accès par hublots ou plots sur sol, avec cellule
extérieure et contacteur jour
nuit
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de modifier certains détails dans la
mesure où, en cours de
travaux, il se révèle une obligation technique ou une possibilité d’amélioration
Bénéficiaires :
Les propriétaires de logements neufs acquis à compter du 1er septembre 2006 et
affectés à la résidence principale du locataire peuvent bénéficier d’un amortissement
de leur investissement dans deux cadres fiscaux. Ces dispositifs, baptisé «
Robien
recentré » et « Borloo » s’adressent aux personnes physiques qui réalisent des
investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non
soumises
à l’impôt sur les sociétés et qui s’engagent à respecter certaines obligations.
Peuvent par exemple ouvrir droit au bénéfice de ces régimes, l’acquisition en
france
de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (par logements neufs il faut
entendre : ceux qui n’ont jamais été ni habités ni utilisés avant leur
acquisition. Par
exception, l’administration admet que les logements témoins puissent bénéficier
du
régime).
En cas de réalisation de l’investissement en indivision, chaque co-indivisaire
peut
bénéficier des dispositifs à hauteur de sa quote-part dans l’indivision.
Les régimes ne sont pas applicables aux titulaires de droits démembrés (nupropriétaire,
usufruitier) sauf, sous conditions, lorsque le démembrement résulte du
décès de l’un des époux acquéreurs.
Les dispositifs « Robien recentré » et « Borloo » entrent en application à
compter du
1er septembre 2006 par l’entrée en vigueur de la Loi portant engagement national
pour le logement, ils font suite au dispositif Robien applicable aux logements
acquis
jusqu’au 31 août 2006.
Engagement des investisseurs :
Le propriétaire du logement doit prendre l’engagement de le donner en location
nue
à titre d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de son foyer
fiscal
pendant une durée de neuf ans. Cette durée est appréciée de date à date à
compter
de celle de la prise d’effet du bail.
La location doit être effective, continue et prendre effet dans les douze mois
de
l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux. En cas de
congé
du locataire, un délai de vacances d’un an au maximum est admis pour conclure un
nouveau bail.
Lorsque l’immeuble est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur
les
sociétés, le bénéfice du régime est subordonné à un engagement de la location de
la
société (de neuf ans) et à un engagement de conservation des titres de la
société
par l’associé jusqu’à l’expiration de la période couverte par l’engagement de
location.
Location à un enfant ou à un ascendant :
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du contribuable
(propriétaire ou associé de la société propriétaire) autre qu’un membre de son
foyer
fiscal.
Les plafonds à respecter :
a) Pour bénéficier du dispositif « Robien recentré », le bailleur doit s’engager
à ce
que le montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
20.45 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
14.21 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
11.62 €
Zone C :
- Reste du territoire 8.52 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
b) Pour bénéficier du dispositif « Borloo », le bailleur doit s’engager à ce que
le
montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret et à ce
que
les ressources des locataires ne dépassent pas des plafonds fixés par décret.
Les plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises, pour les
baux
conclus en 2007 sont les suivants :
Zones géographiques Montants
Zone A :
- Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération parisienne.
- Côte d’azur (bande littorale Hyères Menton).
- Genevois français
16.37 €
Zone B 1 :
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants
- Grande couronne autour de Paris.
- Quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne,
Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo)
- Pourtour de la côte d’azur
- Départements d’outre-mer, Corse et îles.
11.37 €
Zone B 2 :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou littorales chères
- Limite de l’île de France.
9.30 €
Zone C :
- Reste du territoire 6.82 €
La surface prise en compte s’entend de la surface habitable, augmentée de la
moitié
de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans limite de 8 m² et à
l’exclusion
des garages.
Les plafonds de ressources à prendre en compte sont les suivants (en euros), ils
s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le
revenu
établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du
contrat de
location (ces plafonds ont été définis par le Décret n° 2006-1005 du 10 août
2006) :
Composition du foyer
Zone A
Zone B 1
Zone B 2
Zone C
Personne seule
33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €
Couple
49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €
Personne seule ou couple ayant une
personne à charge 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €
Personne seule ou couple ayant deux
personnes à charge 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €
Personne seule ou couple ayant trois
personnes à charge 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €
Majoration par personne à charge à
partir de la cinquième + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
La liste des communes et leur zone applicable a été définie par l’arrêté du 10
août
2006.
a) Le régime « Robien recentré » permet de déduire des revenus fonciers
l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers
sont
alors imputables au revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixé au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un membre de son foyer fiscal, cet associé est exclu du bénéfice de l’amortissement.
b) Le régime « Borloo » permet de déduire des revenus fonciers l’amortissement du logement acquis ou construit. Les éventuels déficits fonciers sont alors
imputables au
revenu global dans les conditions de droit commun.
La base de calcul de l’amortissement est constituée par le prix d’acquisition du
logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, commissions,
droits
de timbre, droits de mutation et/ou TVA.
Le taux de l’amortissement est de 6 % les sept premières années puis de 4 % les
deux années suivantes. Un amortissement de 2.5 % par an pendant au maximum
deux périodes de trois années supplémentaires peut être pratiqué tant que les
conditions d’application du régime sont respectées.
Le point de départ de la période d’amortissement est fixé au premier jour du
mois de
l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. En cas
d’acquisition ou d’achèvement en cours d’année, la première année doit être
réduite
prorata-temporis.
Il peut être opérée une déduction de 30 % des revenus bruts.
Lorsque le logement est la propriété d’une société qui le donne en location à un
associé ou à un
Obligations déclaratives :
L’engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus de la
première
année d’application du régime accompagné de certains justificatifs (avis
d’imposition
du locataire, déclaration d’achèvement de travaux…) et d’un tableau fournissant
les
éléments de calcul de l’amortissement déduit.
Remise en cause de l’amortissement :
Le non respect de l’une des conditions d’application du régime entraîne la
remise en
cause de l’avantage fiscal. Les cas de remise en cause sont les suivants :
- non respect de l’engagement de location du logement à usage d’habitation
principale pendant neuf ans dans les conditions légales (dépassement des
plafonds autorisés, location à un membre du foyer fiscal…)
- cession du logement ou des parts au cours de la période d’engagement de
location.
- inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise.
Toutefois, aucune réintégration n’est effectuée en cas d’invalidité (classée en
deuxième ou troisième catégorie) de licenciement ou de décès de l’un des époux
soumis à imposition commune.
Les investissements locatifs réalisés peuvent s’appliquer dans deux
dispositifs
locatifs distincts, le dispositif Robien recentré et le dispositif Borloo, la
location dans
le cadre du dispositif Borloo permettant un amortissement du bien supérieur.
En contrepartie de cet avantage fiscal majoré, nous tenons à attirer votre
attention
sur les contraintes locatives de ce dispositif Borloo :
- Les ressources des locataires étant plafonnées, les biens immobiliers ne
peuvent être proposées qu’à un nombre de candidats restreint. Ce moindre
volume de clients potentiels rend donc la mise en location plus difficile que
dans le dispositif Robien recentré où la contrainte de ressources ne s’applique
pas et peut donc engendrer des délais plus longs de mise en place des
locataires.
- En raison de ce plafonnement, les locataires sont par ailleurs généralement
moins solvables dans le dispositif Borloo que dans le dispositif Robien
recentré. Cette contrainte peut générer un taux d’impayés de loyers plus
élevé, plus le loyer est important, plus ce risque d’impayé augmente.