Dispositif "Borloo neuf" : plafonds de loyers et de ressources
Le nouveau Dispositif Borloo neuf en faveur de l'investissement locatif dans le neuf ou dans l'ancien à réhabiliter "Borloo neuf" est applicable, à compter du 1.9.06. Ce dispositif est soumis au respect de conditions de loyers et conditions de ressources du locataire. Toutefois, le dispositif "Borloo neuf" peut s'appliquer aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006 à la condition que le contribuable opte pour le dispositif "Robien recentré". L'entrée en vigueur anticipée de ce nouveau dispositif est conditionnée à l'application rétroactive du recentrage du dispositif "Robien" : une même opération ne peut ainsi bénéficier à la fois du "Robien classique" et du "Borloo neuf".
Pour les baux conclus en 2006 :
les plafonds de loyers mensuels (charges non comprises) par mètre carré sont les suivants :
Zone A : 15,92 €
Zone B1 : 11,06 €
Zone B2 : 9,04 €
Zone C : 6,63 €
La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 mètres carrés (cave, cellier, balcon...).
Ces plafonds sont relevés
chaque année au 1er janvier, dans la même proportion que la
variation de l'indice de référence des loyers publié par
l'Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques, prise en pourcentage et deux chiffres après la
virgule, à un niveau arrondi au centime d'euro supérieur.
les
plafonds de ressources des locataires sont les suivants :
| Composition du foyer locataire | Lieu du logement | |||
|
Zone A (en €) |
Zone B1 (en €) |
Zone B2 (en €) |
Zone C (en €) |
|
| Personne seule | 32268 | 23968 | 21971 | 21822 |
| Couple | 48226 | 35198 | 32265 | 29332 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 57971 | 42138 | 38627 | 35115 |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 69440 | 50996 | 46747 | 42497 |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 82204 | 59855 | 54867 | 49879 |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 92502 | 67517 | 61890 | 56264 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 10308 | + 7667 | + 7028 | + 6389 |
Ces plafonds sont à comparer avec le revenu
fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition au
titre de l'année 2004.
La zone A comprend : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
La zone B1 comprend : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse.
La zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
La zone C : le reste du territoire.