L'Assemblée Nationale vient de voter en première lecture un texte de loi qui concerne un nouveau dispositif pour l'investissement locatif à vocation davantage sociale.
Le texte ne sera définitif qu'au printemps après le vote du Sénat et en seconde lecture à l'Assemblée.
En l'état actuel, ce dispositif s'adresse aux investisseurs qui achètent un logement neuf et qui s'engagent à le louer pendant 9 ans aux conditions suivantes visant à donner un caractère social:
En contrepartie les investisseurs pourront déduire revenus locatifs imposables jusqu'à 65% du prix d'acquisition du bien immobilier suivant l'échéancier suivant :
INVESTIR DANS L'IMMOBILIER AVEC
LA LOI "BORLOO POPULAIRE"
Le 30 Juin 2006, le parlement adoptait définitivement la loi "Engagement national pour le logement", dont le décret d'application est paru le 16 juillet 2006. Cette loi propose une modification de l'actuel dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif, afin de favoriser le développement d'une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire. Il procède, d'une part, à la limitation des possibilités de déduction offertes par le dispositif « Robien » actuel et, d'autre part, à la création d'un dispositif « Borloo » nouveau, assorti de conditions de ressources du locataire et de plafonds de loyer inférieurs à ceux du dispositif actuel.
Le dispositif «Borloo populaire» de la loi «Engagement national pour le logement» sera applicable pour les biens acquis neufs à partir du 1er Janvier 2006.
Cette loi
poursuit trois objectifs majeurs :
1 Détendre le marché locatif dont la situation est extrêmement tendue dans
certaines zones,
2 Encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement
locatif,
3 Soutenir la construction, ce qui contribuera également à soutenir l'emploi,
notamment dans le secteur du bâtiment.
Comme dans l’ancien cadre Robien, l’avantage fiscal lié à l’amortissement
BORLOO POPULAIRE
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans. La location doit être destinée à l’usage d’habitation principale à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau; de plus, elle doit être effective et continue. L’investisseur doit s’engager à ce que le loyer au m² mensuel n’excède pas, durant toute la durée de l’engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans évalué à "70 % du prix du marché".
Comment créer un patrimoine avec ses impôts ?- Le loyer perçu,
totalement garanti, paiera environ 40 à 50 % de l'acquisition,
- l'épargne volontaire de l'investisseur de 35 à 45 %,
- Une économie d'impôt de 15 000 à 40 000 € financera le reste de l'opération.
En cas de décès, le crédit est intégralement remboursé par l'assurance, et les
ayants droit récupèrent le bien immobilier, et perçoivent les loyers.
RESULTAT :Le particulier, sans capital à investir au départ, se retrouve en fin de crédit avec un patrimoine immobilier qui lui a coûté entre 30 et 40 % de sa valeur de départ !
Avant d'investir, suivez les 5 étapes suivantes :
LA QUALITE DE DEFISCALISATION BORLOO EST LA QUALITE DU BIEN IMMOBILIER